Attestation - inscription au vide-greniers du dimanche 15 mai 2016
Publié par caaurj le 07 mai 2013
Organisateur association CAAURJ
Siège social : 311 rue Emile Zola 59690 Vieux Condé.
Attestation - inscription au vide-greniers du 15 mai 2016 rue César Dewasmes (près du parking de Lidl) à Vieux Condé.
Je soussigné(e), Nom : Prénom :
Né(e) le
à
Département :
Adresse :
Titulaire de la pièce d’identité N°
délivrée le
par
N° immatriculation du véhicule :
Déclare sur l’honneur ne pas être commerçant (e), ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce), ne pas avoir participé à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal)
Fait à
le
Signature :
Ci-joint règlement de : ____ € pour un emplacement de : ____ mètres linéaires.
Attestation à remettre obligatoirement à l’organisateur qui le joindra au registre légal.
Règlement en espèces ou par chèque à l’ordre de CAAURJ.
